Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le site internet https://editions-acropolis.com et ses clients. Le site https://editions-acropolis.com est exploité par la FEDERATION DES NOUVELLE ACROPOLE – 6 rue Véronèse 75013 PARIS – contact@nouvelle-acropole.fr
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de livres dématérialisés sur le site internet https://editions-acropolis.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles sont conclues entre le client (ci-après dénommé « l’Acheteur ») et la FEDERATION DES NOUVELLE ACROPOLE (ci-après dénommé « le Vendeur »).
Article 2 : Acceptations des conditions générales de vente
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur le Site. En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 3: Commande
Toute commande sur le Site est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de comportement anormal de l’Acheteur.
Article 4: Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5: Paiement
Le paiement s’effectue en ligne sur le Site, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 6: Livraison
Les livres numériques sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement, par lien de téléchargement ou via l’espace client.
Article 7: Annulation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ebooks, livres audio, etc.) dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à son droit de rétractation.
Ainsi, toute commande de livres numériques validée et rendue accessible (par téléchargement ou accès en ligne) est ferme et définitive. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après la confirmation de la commande, sauf en cas de fichier défectueux ou non conforme.
En cas de fichier défectueux ou non conforme, l’Acheteur pourra demander un nouvel envoi du fichier ou, à défaut, un remboursement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent (notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de LA FEDERATION DES NOUVELLE ACROPOLE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Modification des conditions générales de vente
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.